A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil départemental de l'Orne -
61017 Alençon cedex
Tel : 0233816000
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 28614-2026
28614-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de l'Orne -
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
Identifiant de la procédure88ea11a5-a35a-495a-8f56-944c80748902
Avis précédent04120291-9c4b-4a5d-b7a1-365bb7797628-01
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAlençon
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesL'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 300 000 Euros HT (valeur janvier 2025). Les critères d'évaluation des projets indiqués au règlement de concours étaient : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) : . La pertinence de l'organisation du projet et la fonctionnalité des locaux et des espaces en adéquation avec le programme fonctionnel de l'opération : pondération 10, . Le respect des exigences du programme (nombre, surface et fonction des locaux) : pondération 10, . La prise en compte de la construction, dans un premier temps, de 2 unités de vie pour 20 enfants, avec la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil à 40 enfants par l'ajout de 2 autres unités de vie ultérieurement, en garantissant le maintien du fonctionnement de l'établissement pendant le chantier de l'extension : pondération 5, . La gestion des flux et les contrôles d'accès (cheminement des enfants, des personnels, des visiteurs, des véhicules de livraison et de secours) : pondération 10, . la qualité du mobilier et sa disposition dans les espaces : pondération 5 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) : . Le parti esthétique du projet (qualité architecturale du(des) bâtiment(s), qualité intérieure des différents locaux, qualité du traitement paysager : pondération 10, . L'intégration du projet dans le site, relation avec le milieu naturel et les bâtiments résidentiels voisins : pondération 10, 3) La valeur technique et environnementale (pondération 30) : . la conception bioclimatique et le recours aux solutions architecturales assurant la performance environnementale : pondération 10, . la qualité et l'empreinte carbone des matériaux constructifs utilisés (façades, structures, parois et couverture) : pondération 5, . La qualité des solutions techniques en matière de chauffage, de ventilation, des principaux équipements : pondération 5, . La performance énergétique : pondération 5, . l'organisation du chantier et son impact sur les espaces publics environnants : pondération 5 4) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10) Le jury de concours, réuni le 17/10/25, a émis un avis sur les projets et les a classés. Le jury s'est également prononcé pour le versement de la totalité de la prime de 30 000 Euros TTC pour les 3 équipes ayant déposé des prestations répondant au programme. L'acheteur a, par décision du 22/10/25, désigné comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des enfants à caractère social à Alençon (61), l'équipe dont NOMADE Architectes de Vannes( 56) est mandataire en cotraitance avec EGIS Bâtiments Centre-Ouest/FAAR PAYSAGE/ACOUSTIBEL. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables, par la Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa séance du 12 décembre 2025 pour un montant forfaitaire de 778 220 Euros HT et une partie en bons de commande avec un montant maximum de 150 000 Euros HT. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental). Nom et adresse des membres du groupement : NOMADE Architectes, 18 rue Alfred Kastler, 56038 Vannes Cédex EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, 1089 bd Charles Cros, BP 8, 14123 Ifs ACOUSTIBEL, 22 rue de Turgé, 35310 Chavagné FAAR PAYSAGE, 2A impasse Brillouet, 44000 Nantes Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interneMarché 2025 25139
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de la Brebiette  
VilleALENCON
Code postal61000
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché conclu avec le groupement dont NOMADE ARCHITECTES de Vannes (56) est mandataire en cotraitance avec EGIS BATIMENT CENTRE OUEST/ACOUSTIBEL/FAAR PAYSAGE, est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire d'un montant de 728 220 Euros HT et une partie à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conclu avec le groupement dont NOMADE ARCHITECTES de Vannes (56) est mandataire, a été effectué en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique suite à la technique d'achat d'un concours restreint.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de l'Orne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental de l'Orne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéConseil départemental de l'Orne -
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement de maîtrise d'oeuvre dont NOMADE Architectes de Vannes (56038) est mandataire
Offre
Identifiant de l’offreLAUREAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025 25139
TitreLe marché a été signé le 17 décembre 2025. Il est consultable pendant les heures d'ouvertures au public, sur rendez-vous, auprès du Pôle Infrastructures Territoriales, bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon cédex (tél 0233816000, courriel bati.gestion@orne.fr)
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/10/2025
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil départemental de l'Orne -
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental de l'Orne -
Numéro d’enregistrement22610001400134
Adresse postaleHôtel du Département 27 Bd de Strasbourg CS 30528
VilleAlençon Cedex
Code postal61017
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactPôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
Adresse électroniquebati.gestion@orne.fr
Téléphone0233816000
Télécopieur0233816060
Adresse internethttps://www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://orne.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231707292
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement de maîtrise d'oeuvre dont NOMADE Architectes de Vannes (56038) est mandataire
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement439 439 936 00105
Adresse postale18 rue Alfred Kastler
VilleVannes
Code postal56038
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6c2f8e2-956c-4796-bd7c-281377a9f59a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 13:57:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis28614-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026
Profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com