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Remplacement de l'ouvrage sur La Thouanne à Montmerrei Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil général de l'Orne - Pôle aménagement environnement - 27 Bd de Stasbourg - 61017 Alençon cédex Objet du marché : RD 222 comm...
Conseil Général de l'Orne 61017Alençon
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Remplacement de l'ouvrage sur La Thouanne à Montmerrei

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Conseil général de l'Orne - Pôle aménagement environnement - 27 Bd de Stasbourg - 61017 Alençon cédex


Objet du marché :RD 222 commune de Montmerrei - Remplacement de l'ouvrage sur "La Thouanne".


Durée du marché :Le délai d'exécution des travaux est fixé à 30 jours ouvrés à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier. Sa durée est fixée à 30 jours et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Elle démarre à la notification du marché.
Nombre et consistance des lots :Lot unique.

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :Le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres : Celui-ci portera sur l'ensemble de l'offre et se fera par mail.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'unité monétaire utilisée est :l'euro.
Lieu d'exécution :Département de l'Orne.
Justificatifs candidature :
- lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les sous-traitants, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Lorsque la demande est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet une déclaration contenant les mêmes éléments que vus ci-dessus contre récépissé ou par lettre RAR.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères de jugement des candidatures :
- qualifications, références,
- moyens,
- capacité technique et financière.
Critères de sélection :Le prix des prestations : 70%,
La valeur technique des prestations :30%.
Les sous critères pour juger la valeur technique des prestations se décomposeront ainsi:
- Contenu de la note concernant les déchets : 50 % de la valeur technique des prestations,
- Contenu du SOPAQ : 50 % de la valeur technique des prestations.

Date limite :le 13 août 2014 à 16 heures.


Renseignements divers :Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours par virement.
Renseignements administratifs :
Correspondant :M.JOUATEL
Adresse : Conseil Général de l'Orne
Hôtel du Département
Pôle aménagement environnement
27, Boulevard de Strasbourg
C.S. 30528
61017 Alençon Cedex
Téléphone :02.33.81.60.54
Fax : 02.33.81.60.51
Courriel : pae.marches@cg61.fr
Adresse internet : https://cg61.achatpublic.com
Renseignements techniques :
Correspondant :M.ZAMPARUTI
Adresse : Conseil Général de l'Orne
Hôtel du Département
Pôle aménagement environnement
27, Boulevard de Strasbourg
C.S. 30528
61017 Alençon Cedex
Téléphone :02.33.81.61.00
Fax : 02.33.81.60.51
Courriel : pae.sgp.gtoa@cg61.fr'
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone :0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone :0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse Internet : https://cg61.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :le 11 juillet 2014.
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