1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) - Aménagement à 2x2 voies de la RD924 entre Briouze et Sevrai.
Description: Aménagement à 2x2 voies de la RD 924 entre Flers et Argentan, d'une longueur de 20 km entre Briouze et Sevrai.
Identifiant de la procédure: 846bd54d-5b98-47e5-b569-feab7635661f
Identifiant interne: AFAFE 2024 - GEOM EXPERT - RD 924
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces marchés ont été signés le 17 décembre 2024 et notifiés le 18 décembre 2024. Ils sont conclus à compter de leur notification. Le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des prestations estimé à 48 mois par lot sera déclenché à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation. Les marchés sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur de Saint-Hilaire-de-Briouze
Description: Le périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) concerne la liaison routière à 2x2 voies entre Briouze et Sevrai sur une longueur de 9 km.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Des marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique pourront être conclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes de Saint-Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Briouze, Pointel, Putanges-le-Lac, La Lande-de-Lougé et Saint-André-de-Briouze.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur d'Ecouché-Les-Vallées
Description: Le périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) concerne la liaison routière à 2x2 voies entre Briouze et Sevrai sur une longueur avoisinant 7 km.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Des marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique pourront être conclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes d'Ecouché-les-Vallées, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Sevrai, Putanges-le-Lac et Les Yveteaux.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 864 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 24121
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS GEOMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 327 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 24122
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOUEST
Numéro d’enregistrement: 48036595600071
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85009
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS GEOMAT
Numéro d’enregistrement: 38465304400196
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92ae7d4a-b80c-463d-a0f9-6112cfd79058 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:56:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58790-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
