1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne -
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
Description: Concours restreint - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des enfants à caractère social d'Alençon (61)
Identifiant de la procédure: 88ea11a5-a35a-495a-8f56-944c80748902
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à participer à un concours restreint de niveau "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de la maison des enfants à caractère social (MECS) à Alençon. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 300 000 Euros HT (valeur janvier 2025). Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, que le mandataire qui devra être impérativement l'architecte principal du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire) sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base incluant le visa total des études d'exécution partielles ainsi que des missions complémentaires listées à l'article 1.3 du règlement de concours. Les éléments de mission de base sont : études d'esquisse (ESQ+), études d'avant-projets (AVP : APS/APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA), direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) n'est pas incluse dans la mission du maître d'oeuvre. Elle sera attribuée dans le cadre d'une consultation distincte. La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : les compétences, les références et les moyens humains et matériels. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats admis à concourir se verront attribuer une prime forfaitaire de 30 000 Euros TTC, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable, ni actualisable. Cette prime pourra être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase prestations) remis aux candidats admis à concourir, à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 2.4 du règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires devront réunir les compétences imposées ci-après (en cotraitance ou en sous-traitance) : - Architecte : architecte inscrit à l'ordre des architectes avec copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes valable pour l'année en cours) ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre équivalent. - Economiste de la construction - Etudes structure - Electricité courants forts et courants faibles : qualification OPQIBI 1405 "étude d'installation électriques courantes" ou équivalent - Chauffage, ventilation, climatisation (fluides) : qualification OPQIBI 1313 "Etudes d'installations complexes de chauffage et de ventilation" ou équivalent - Etudes acoustiques - Voirie, réseaux divers, paysagiste - Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Le maître d'ouvrage n'acceptera comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Pour les capacités professionnelles, une liste de cinq références significatives et pertinentes au regard des prestations est attendue dont 1 référence en "établissements sociaux et médico-sociaux" destinés à l'enfance ou avec hébergement. Les quatre autres références devront être des opérations de taille similaire à celle du projet et en lien avec celui-ci destinées à l'enfance. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références devront dater des 10 dernières années maximum. L'article 2.3 du règlement de concours précise les attentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'évaluation des projets pour la seconde phase sont : 1) la qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 40) ; 2) la qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) ; 3) la valeur technique et environnementale (pondération 30) ; 4) le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 10). L'article 7.1 du règlement de concours détaille les sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de l'Orne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne -
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales Bureau marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66c33499-7ee8-4664-875f-d11b1c9ed81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 15:38:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121347-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
