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A proximité de Alençon 61017 Orne
Acheteur : Conseil Départemental de l'Orne
61017 Alençon cedex
Tel : 0233816000
21 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
Lot 2
Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
Lot 3
Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Lot 4
Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
Lot 5
Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
Lot 6
Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Lot 7
Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
Lot 8
Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
Lot 9
Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle
Lot 10
Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
Lot 11
Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
Lot 12
Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
Lot 13
Lot n°13 - Fauchage sous glissières
Lot 14
Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Lot 15
Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Lot 16
Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Lot 17
Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche
Lot 18
Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Lot 19
Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Lot 20
Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Lot 21
Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services de défrichement.

Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/02/2026
JOUE - 116717-2026
116717-2026 - Résultats
France – Services d'élagage – Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie
OJ S 34/2026 18/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Adresse électronique: pae.marches@orne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie
Description: Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales
Identifiant de la procédure: 972a38bd-dff8-44d9-bec1-8fc5749374a4
Avis précédent: 629408-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 936 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 21 lots. Ces accords-cadres ont été signés le 26 janvier 2026. Les lots n° 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20 ont été notifiés le 26 janvier 2026, les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 ont été notifiés le 27 janvier 2026 et les lots n° 8, 9 et 13 ont été notifiés le 29 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de : - 120 000,00 Euros HT pour le lot n°1 - 118 000,00 Euros HT pour le lot n°2 - 254 000,00 Euros HT pour le lot n°3 - 160 000,00 Euros HT pour le lot n°4 - 80 000,00 Euros HT pour le lot n°5 - 202 000,00 Euros HT pour le lot n°6 - 144 000,00 Euros HT pour le lot n°7 - 148 000,00 Euros HT pour le lot n°8 - 142 000,00 Euros HT pour le lot n°9 - 114 000,00 Euros HT pour le lot n°10 - 138 000,00 Euros HT pour le lot n°11 - 56 000,00 Euros HT pour le lot n°12 - 224 000,00 Euros HT pour le lot n°13 - 46 000,00 Euros HT pour les lots n°14, n°15, n°16 et n°17 - 100 000,00 Euros HT pour les lots n° 18, n°19, n°20 et n°21. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 1 771 352,70 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
Description: Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FLERS
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
Description: Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOMFRONT
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Description: Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
Description: Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argentan
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
Description: Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alençon et Carrouges
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Description: Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sées
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 202 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
Description: Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vimoutiers
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
Description: Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gacé
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle
Description: Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Aigle
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
Description: Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mortagne-au-Perche
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
Description: Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bellême
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
Description: Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longny-au-Perche
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 - Fauchage sous glissières
Description: Lot n°13 - Fauchage sous glissières
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Description: Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Description: Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Description: Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche
Description: Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Description: Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Description: Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Description: Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche
Description: Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options: 
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 771 352,70 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 484 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS SOISNARD Tony
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 743,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26004
Titre: Lot 1 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Flers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 68 025,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26005
Titre: Lot 2 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Domfront
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 010,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26006
Titre: Lot 3 : Fauchage et débroussaillage – Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 73 381,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26007
Titre: Lot 4 : Fauchage et débroussaillage – Centre d’Argentan
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 43 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26008
Titre: Lot 5 : Fauchage et débroussaillage – Centres d’Alençon et de Carrouges
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 202 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 88 236,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26009
Titre: Lot 6 : Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Entreprise GOURIO GERARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 110 353,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26010
Titre: Lot 7 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Vimoutiers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 70 758,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26011
Titre: Lot 8 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Gacé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 66 738,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26012
Titre: Lot 9 : Fauchage et débroussaillage – Centre de L’Aigle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FOUQUET ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 60 654,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26013
Titre: Lot 10 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Mortagne-au-Perche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL ID'ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 77 094,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 11
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26014
Titre: Lot 11 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Bellême
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EURL GARNIER JULIEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 38 430,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26015
Titre: Lot 12 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Longny-au-Perche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Entreprise LECONTE ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 92 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26016
Titre: Lot 13 : Fauchage sous glissières
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JEAN FREON ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 30 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26017
Titre: Lot 14 : Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JEAN FREON ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 30 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26018
Titre: Lot 15 : Prestations spécifiques - AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JEAN FREON ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 30 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26019
Titre: Lot 16 : Prestations spécifiques - AID des Pays d’Auge et d’Ouche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JEAN FREON ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 30 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26020
Titre: Lot 17 : Prestations spécifiques - AID du Perche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement dont la SARL HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 143 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26021
Titre: Lot 18 : Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement dont la SARL HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 152 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26022
Titre: Lot 19 : Elagages à la scie - AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 218 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26023
Titre: Lot 20 : Elagages à la scie - AID des Pays d’Auge et d’Ouche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FOUQUET ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 140 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 26024
Titre: Lot 21 : Elagages à la scie - AID du Perche
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 629408-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales Bureau Marchés et gestion comptable
Adresse électronique: pae.marches@orne.fr
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Adresse internet: https://www.orne.fr
Profil de l’acheteur: https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOISNARD Tony
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 834 140 980 00022
Adresse postale: 978 route de Proussy - La Maison Neuve
Ville: Condé-en-Normandie
Code postal: 14770
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 794 704 00019
Adresse postale: Launay Georget
Ville: CEAUCE
Code postal: 61330
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 912 153 079 00039
Adresse postale: 23 Rue de la libération
Ville: St GERVAIS DU PERRON
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Entreprise GOURIO GERARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 347 483 117 00011
Adresse postale: La Mulonnière
Ville: MARDILLY
Code postal: 61230
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL FOUQUET ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 495 009 235 00013
Adresse postale: 12 route de Paris Brest
Ville: LE MENIL BROÛT
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0021
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL ID'ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 501 713 812 00029
Adresse postale: LE BOURG
Ville: LE MENIL BROÛT
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EURL GARNIER JULIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 529 777 047 00018
Adresse postale: Le Parc
Ville: LE PAS ST L’HOMER
Code postal: 61290
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Entreprise LECONTE ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 912 153 079 00039
Adresse postale: 23 Rue de la libération
Ville: St GERVAIS DU PERRON
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SAS JEAN FREON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 389 135 971 00015
Adresse postale: Les Vallées
Ville: AUBE
Code postal: 61270
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Groupement dont la SARL HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 794 704 00019
Adresse postale: Launay Georget
Ville: CEAUCE
Code postal: 61330
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 378 998 363 00154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9febcc28-8cac-4ec4-8558-89998cde412d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 11:59:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116717-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026