1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'Orne. Accords - cadres à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: ef804288-5d56-4c30-b22d-0dfd4bf62565
Identifiant interne: ACBDC FRN SIGNA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Orne
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert répartie en 2 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R215112 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L2112-2-1-II-3° du code de la commande publique (CCP). Dimension environnementale : Conformément aux articles L.2112-2 du Code de la commande publique et 16.2 du CCAG FCS, le prestataire devra prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : ꞏ La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou ꞏ Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une liste principaux services ou livraisons effectués au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, le cas échéant ; - Les moyens matériels du candidat. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), L'attestation de vigilance, L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre par lot : l'acte d'engagement (AE) du lot concerné, le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, - un mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens humains et l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l'exécution des prestations, la qualité des échantillons sollicités par lot, les mesures environnementales proposées. Les échantillons sollicités devront parvenir à l'acheteur avant les dates et heures fixées pour la remise des plis à l'adresse suivante : Centre d'exploitation d'Alençon Conseil départemental de l'Orne ZI rue Lazare Carnot 61000 Alençon Les noms des personnes à contacter avant la remise des échantillons sont indiqués au règlement de la consultation. L'acheteur a opté pour la technique du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué. Ces DQE ne font pas parties du DCE. L'acheteur reconstituera les DQE sur la base des quantités déterminées en amont de la consultation et des prix unitaires renseignés par chaque soumissionnaire. Ces DQE masqués sont des documents non contractuels, servant uniquement à l'analyse des offres. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les fournitures seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Fourniture et pose de signalisation de police
Description: Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Orne
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: La fourniture doit être livrée aux points de livraison conformément aux indications précisées sur chaque bon de commande. Lorsque la livraison est effectuée dans les centres d’exploitation, le titulaire avertit, 24 heures à 48 heures à l’avance, la personne désignée pour réceptionner la commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale.
Description: La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Arrangement financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Description: Les fournitures à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Orne
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: La fourniture doit être livrée aux points de livraison conformément aux indications précisées sur chaque bon de commande. Lorsque la livraison est effectuée dans les centres d’exploitation, le titulaire avertit, 24 heures à 48 heures à l’avance, la personne désignée pour réceptionner la commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix (65 %) des prestations jugé au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, document non contractuel servant uniquement à l’analyse des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: - la valeur technique (30 %) des prestations analysée au vu du mémoire remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : ▪ les moyens humains dédiés et l’organisation proposée pour l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ les moyens matériels dédiés et les processus techniques permettant l’exécution des prestations (12 %) ; ▪ la qualité des échantillons sollicités (6 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale.
Description: La valeur environnementale (5 %) jugée au vu des mesures environnementales proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Arrangement financier: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales Bureau Marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: caaf69a3-d83c-4870-938c-b58ee2ba591e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 16:25:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787045-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
