1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne
Description: Accord-cadre à bons de commande en vue de la fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 58b0adb7-ec81-4839-be90-6f21071c4192
Avis précédent: 2b24afa7-0e5a-4d00-98f2-553496f06dff-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons s'effectueront dans les centres d'exploitation du Département indiqués sur les bons de commande et dont les localisations au moment de la consultation figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été signé et notifié le 3 décembre 2025. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2026, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, il est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. La valeur indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions. Le montant 179 032,50 Euros HT à l'article 6 est la valeur totale du document financier (DF) masqué du lot unique. Le même montant indiqué à l'article 6.1.2 ne reflète que le résultat d'analyse de l'offre effectuée au vu du montant du document financier (DF) masqué. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage. PIT/BMGC - CS 30528 6 61017 Alençon Cedex. Tél. : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne
Description: Accord-cadre à bons de commande en vue de la fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Options:
Description des options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu du 1er janvier 2026, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons s'effectueront dans les centres d'exploitation du Département indiqués sur les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du document financier masqué (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique des prestations
Description: La valeur technique des prestations (25 %) appréciée au vu du mémoire technique, analysé selon les sous-critères suivants : - caractéristiques des produits proposés (5 %) - moyens humains et matériels dédiés (5 %) - présentation des capacités de stockage (5 %) - organisation logistique (5 %) - dispositions prises pour la prise en compte de la qualité et son contrôle (5 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement (5 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 032,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 179 032,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAXISALT - PARDIRA PREMIUM SLU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot unique MAXISALT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 032,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 25132
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 583789-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Téléphone: 0233816000
Télécopieur: 0233816060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231707292
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAXISALT - PARDIRA PREMIUM SLU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79863334300016
Adresse postale: Travesseres 16
Ville: Granollers - Barcelone, ESPAGNE
Code postal: 08401 Granollers
Subdivision pays (NUTS): Barcelona (ES511)
Pays: Espagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 99479da9-f35c-49ca-8b2a-c8a0eb40f166 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:55:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850710-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
