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Abattage de platanes à Argentan Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Président du Conseil départemental de l'Orne, Pôle Aménagement Environnement, 27 Bd de Strasbourg CS 3...
Conseil Départemental de l'Orne 61017Alençon
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Abattage de platanes à Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748884

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Président du Conseil départemental de l'Orne, Pôle Aménagement Environnement, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon cedex


Objet du marché : RD158 et RD958 - Commune d'ARGENTAN - Abattage de platanes.

Durée du marché : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 30 jours ouvrés à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier. Sa durée est fixée à 8 jours et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Elle démarre à la notification du marché.
Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Critères de jugement des candidatures :
- qualifications, références,
- moyens,
- capacité technique et financière.
Critères de jugement des offres :
- Le prix des prestations : 60 %,
- La valeur technique des prestations : 40 %.
Les sous critères pour juger la valeur technique des prestations se décomposeront ainsi :
- Durée d'intervention (en jours ouvrés) : 30 % de la valeur technique des prestations.
- Travaux de nuit : 15% attribués pour les abattages de nuit prévus en route barrée, 25% attribués pour les abattages prévus sous alternant, (les travaux prévus de jours se verront attribués une note de 0 (zéro).
- Notice technique : 15 % de la valeur technique des prestations.
- Démarche environnementale : 15 % de la valeur technique des prestations.
Date limite : Mardi 24 novembre 2015 à 16 heures

Renseignements divers : Justificatifs candidature
- lettre de candidature (DC1)
- la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- le NOTI 2,
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 114 du Code des marchés publics.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le pouvoir adjudicateur utilisera son droit de recours à la négociation après l'analyse des offres : Celle-ci portera sur l'ensemble de l'offre et se fera par mail.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 18 novembre 2015 une demande écrite à :
Renseignements administratifs
Correspondant : M.JOUATEL
Adresse : Conseil Départemental de l'Orne
Hôtel du Département
Pôle aménagement environnement
27, Boulevard de Strasbourg
C.S. 30528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02.33.81.60.54
Fax : 02.33.81.60.51
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://orne.achatpublic.com
Renseignements techniques et visites
Correspondant : M. TOUTAIN
Adresse : Conseil Départemental de l'Orne
AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
9, rue des fausses portes
61500-SEES
Téléphone : 02.33.31.23.66
Fax : 02.33.31.23.66
Courriel : [email protected]
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Téléphone : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://orne.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 29 octobre 2015.
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