Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma de la ville d'Argentan "Le Normandy"

Nom de l'acheteur Public : Commune d'Argentan

Adresse : Place du Docteur Couinaud BP 60203, 61001 Argentan Cedex

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-argentan.e-marchespublics.com

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRD13

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mairie-argentan.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma de la ville d'Argentan "Le Normandy"

Numéro de référence : MP2025-17

CPV - Objet principal : 92130000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet de permettre à la commune d'Argentan de déléguer la gestion et l'exploitation du cinéma "Le Normandy", cinéma de 3 salles à vocation de divertissement Grand-Public et à vocation culturelle d'Art et Essai.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature comportant une présentation sommaire du candidat et s'il y lieu l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée par la personne dûment habilitée à l'engager. - une note de présentation détaillée du candidat, sa forme juridique, ses statuts, ses actionnaires, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise. - un extrait K-Bis de moins de trois mois. - une déclaration sur l'honneur attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et fiscales, le candidat produit OBLIGATOIREMENT un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, en particulier les attestations de vigilance de l'URSSAF et de régularité fiscale.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature comportant une présentation sommaire du candidat et s'il y lieu l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée par la personne dûment habilitée à l'engager. - une note de présentation détaillée du candidat, sa forme juridique, ses statuts, ses actionnaires, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise. - un extrait K-Bis de moins de trois mois. - une déclaration sur l'honneur attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et fiscales, le candidat produit OBLIGATOIREMENT un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, en particulier les attestations de vigilance de l'URSSAF et de régularité fiscale.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La concession de service public est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : 1. La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d'animation (30 %), à savoir : o La pertinence du projet de programmation ; o La politique d'animation, d'éducation à l'image et de partenariats ; o La politique de communication et d'information des publics. o La politique de promotion du cinéma. 2. La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles (30%), à savoir : o Les modalités de fonctionnement du cinéma ; o La compétence technique en matière d'exploitation d'un cinéma ; o Les moyens humains affectés à l'exploitation. 3. La faisabilité économique et la valeur financière de la proposition (30%), à savoir : o Les perspectives d'évolution de la fréquentation ; o La pertinence du compte prévisionnel et son adéquation au projet d'exploitation ; o Le montant de la redevance versée à la collectivité. 4. La qualité de l'approche environnementale au regard notamment (10%), à savoir : o Des mesures d'économie d'énergie dans la gestion de l'équipement ; o Des autres mesures en faveur de l'environnement (communication, gestion des déchets, qualité des produits utilisés et modalités d'approvisionnement...).