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Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon adresse : 18, rue de Bretagne, CS50362 mel : scp@ville-alencon.fr designation : Communauté urbaine d'Alençon vi...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alencon CEDEX scp@ville-alencon.fr
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Archive

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6933310

Date de clôture estimée : 13/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/22)
22-89705
Avis de marché

Département(s) de publication : 61
Annonce No 22-89705
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Président, 18, rue de Bretagne, Cs50362 61014 Alencon Cedextél. : 02-33-32-40-00courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.fr/.

Objet du marché : travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon.
Lieu de livraison : rue de la Poterne, 61000 Alençon.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon (110ml de fonte Dn80).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
les acomptes seront versés mensuellement. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour assurer la continuité de l'exécution en cas de défaillance/insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2022038.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr/
Code NUTS : Frd13
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s)
options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/07/2022 à 16:00
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le délai d'exécution du marché est de 3 semaines. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 21 jours.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
la transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021038). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2022038).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, B.P. 25086, 14050 caen Cedex 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2022.

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