Centrale des marchés
Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon L'accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande pu...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6070247

Date de clôture estimée : 11/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-62763
JOUE (14/05/21)
242950-2021

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-62763
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine d'Alençon, Numéro national d'identification : 24610066300011, 18 rue de Bretagne, 61014, Alençon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 00, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro de référence : 2_2021020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes :- 1er juillet 2021- date de notificationLa première période d'exécution se termine le 31/12/2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes :- 1er juillet 2021- date de notificationLa première période d'exécution se termine le 31/12/2021. Il est reconductible deux fois un an, tacitement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 - Fin : 3 janvier 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 6 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La Communauté Urbaine d'alençon a mis en œuvre depuis 2018 une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique intitulée TECH - travaux Energie Conseil Habitat. Celle-Ci a permis la rénovation de 110 logements en 3 ans. Fort de cette expérimentation, la Communauté Urbaine d'alençon souhaite accélérer la rénovation des logements à travers le déploiement du programme SARE. L'objectif estimatif est la rénovation de 150 logements sur une période de 2 ans et demi.Objectif quantitatif : Ces 150 ménages prennent uniquement en compte les ménages non éligibles aux aides de l'anah. Objectif qualitatif : Les propositions de travaux devront tendre vers des projets compatibles avec l'atteinte du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) enune ou plusieurs étapes. Les exigences sont a minima :- la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment ;- la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m².an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe.- Le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %.La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2021
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