Centrale des marchés
Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°,...
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Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua

Marché public ou privé
Référence du marché : 6759826

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/22)
22-50669
JOUE (12/04/22)
193008-2022

Département(s) de publication : 61
Annonce No 22-50669
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine d'Alençon, Numéro national d'identification : 24610066300011, 18 rue de Bretagne, 61014, Alençon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 00, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua
Numéro de référence : 2_2021025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 700 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 188-489273 du 28/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/02501
Lot nº : 01
Intitulé : Prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cotriva Services 61, 46, rue Nicolas Appert, 61000, Alencon, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/02502
Lot nº : 02
Intitulé : Prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Regie Des Quartiers Alenconnaise, 149, place de la Paix, 61000, Alencon, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, no358994. Motifs du choix de l'attributaire: offre unique pour chaque lot régulière, appropriée et acceptable après application des critères d'attribution: critère prix des prestations 60%, critère valeur technique 40%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2022
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