Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2_2020019 audit organisationnel pour la Communauté urbaine d'Alençon Numéro de la consultation : 2_2020019 audit organisationnel pour la Communauté urbaine d'Alençon correspondant : DIBO Ahamada, Président ville : Alençon designation : Communauté urbaine d'Al...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Numéro de la consultation : 2_2020019 audit organisationnel pour la Communauté urbaine d'Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5206366

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/20)
20-25016
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 20-25016
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  DIBO Ahamada, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-78, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2_2020019 audit organisationnel pour la Communauté urbaine d'alençon.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : MISSION - volet rémunération MISSION - volet organisationnel
prestations d'audit organisationnel pour la CUA : La Communauté Urbaine d'alençon (Cua) emploie 727 agents. Son fonctionnement interne s'organise autour d'une Direction Générale des Services commune à 4 collectivités (CUA, Ville, CIAS et Ccas).
- 1er volet : Rémunération (délai exécution 6 moi)
- mener une analyse des niveaux de rémunération des agents
- eléments de comparaison avec d'autres collectivités exerçant des activités comparables et dont la structuration est proche des nôtres ainsi qu'avec des secteurs d'activité comparables : mise en place d'indicateurs permettant ces comparaisons,
cette analyse devra être menée avant fin septembre 2020
- 2e volet : Organisationnel (délai exécution 8 mois)
- etat des lieux de l'organisation de nos Collectivités locales : analyse des process, procédures et missions, identification des moyens mis en œuvre et des forces et faiblesses de nos organisations.
- eléments de comparaison avec d'autres collectivités exerçant des activités comparables et dont la structuration est proche des nôtres ainsi qu'avec des secteurs d'activité comparables : mise en place d'indicateurs permettant ces comparaisons
- vérification de l'adéquation des moyens par rapport aux missions que nous avons à mettre en œuvre, analyse des impacts de la mutualisation, vérification de la pertinence de l'affectation des moyens existants, analyse critique de l'efficience des moyens engagés
- identification de la culture managériale de nos collectivités
- analyse critique de l'organisation, analyse des risques
- appréhension des impacts à court et moyen terme liés au développement du numérique
cette analyse devra être menée avant fin novembre 2020.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluri disciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2020019/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Aucune offre papier ne sea acceptée. Le dossier de consultation est téléchageable gratuitement sur le site cité ci avant. Numéro de la consultation : 2_2020019. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

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