Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2_2019057 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable Numéro de la consultation : 2_2019057 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable adresse : 18 rue de Bretagne designation : Communauté urbaine d'Alençon tel : 02-33-32-40-78 mel :...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Numéro de la consultation : 2_2019057 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880506

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (20/09/19)
BOAMP (20/09/19)
19-143563
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 19-143563
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  DIBO Ahamada, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-78, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2_2019057 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable.
CPV - Objet principal : 45231112
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 800 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande monoattributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par période d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec maximum de commande de 600 000 euros (H.T.) par période d'exécution, passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique, conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement deux fois un an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 800 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : actualisation par bon de commande. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité :
Référence 5118 selon la nomenclature de la FNTP : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en milieu urbain / Établis en canalisations de DN 300mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2019057/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité https://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2019057).
la transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
présentation et renseignement sur les voies de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 CAEN Cedex04, tél : 0231707272, télécopieur : 0231524217
+33 231707272, télécopieur : +33 231524217.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

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