Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020005 Prestation de lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon Numéro de la consultation : 2020005 Prestation de lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon url : http://www.cu-alencon.fr/ m...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Numéro de la consultation : 2020005 Prestation de lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5125005

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-3789
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 20-3789
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  DIBO Ahamada, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-78, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020005 Prestation de lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'alençon.
CPV - Objet principal : 75310000
Objets supplémentaires : 34928480.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Communauté urbaine d'alençon effectue la collecte des déchets ménagers via des conteneurs d'apport collectif soit plus de 600 conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. A ce titre, elle a besoin de nettoyer ces contenants ainsi que les abords de ces derniers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/05/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs la forme souhaitée du groupement est le groupement solidaire ou conjoint avec mandaitaire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les conditions sont stipulées dans le réglement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les conditions sont stipulées dans le réglement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020005/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr)Aucune offre papier en sera acceptée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site cité ci-avant. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

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