Centrale des marchés
Mission d'études préalables à une mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carr Mission d'études préalables à une mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dent...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Mission d'études préalables à une mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carr

Marché public ou privé
Référence du marché : 5462614

Date de clôture estimée : 20/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/20)
20-82005
Avis de marché

Département(s) de publication : 61
Annonce No 20-82005
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  DIBO Ahamada, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençontél. : 02-33-32-40-78courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : mission d'études préalables à une mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la communauté urbaine d'alencon.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.la Ville d'alençon dispose d'une médiathèque centrale installée au sein du Carré de la Dentelle - aujourd'Hui ces boiseries laissent apparaitre des déformations tant au niveau des étagères que des montants verticaux qui, pour certains, présentent des déformations dans leur verticalité.le déversement vers l'extérieur (donc vers la salle de lecture) de certaines étagères crée un réel danger de chutes des ouvrages amenant une insécurité pour le public mais aussi pour les ouvrages en eux- mêmes
le délai d'études est de 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant. L'acheteur impose que si une entreprise présente une offre en qualité de membre d'un groupement, le mandataire du groupement doit être architecte du patrimoine conformément à ce qui est exigé à au règlement de consultation et doit exercer les tâches afférents aux missions d'architecte du patrimoine diplômé d'état.
les tâches relatives à ces missions ne pourront pas être entièrement sous-traitées ou réalisées par un cotraitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2020033/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frd13
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : le mandataire du groupement devra disposer de la qualité d'architecte du patrimoine, diplômé de l'ecole du Palais de Chaillot ayant obtenu son DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention Architecture et Patrimoine en application des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. NOR: Mccl0500499a ou équivalent. En outre l'équipe devra être composée de un restaurateur de mobilier, en application des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art (NOR: Mtrd1901767a) ou équivalent et de un bureau d'études structures charpente bois, en application des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois NOR: Etsd1033246a ou équivalent
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2020033).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Le p Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de conslultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.

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