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Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la CUA Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la CUA ville : Alençon...
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Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la CUA

Marché public ou privé
Référence du marché : 6297347

Date de clôture estimée : 21/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/21)
21-116541
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-116541
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençon, tél. : 02-33-32-40-00, courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la CUA.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il n'est pas prévu de décomposition en lots.
variante libre autorisée sous réserve du respect des conditions du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de :
458 500 euros (H.T.) Pour l'ensemble du projet.
les éléments de mission qui seront confiés au maître d'œuvre dans le cadre du marché sont les suivants :
- avant-projet sommaire, Aps
- avant-projet définitif, Apd,
- études de projet (Pro) avec établissement de cadre de bordereau des prix unitaires et des détails quantitatifs estimatifs, joints au dossier de consultation des entreprises de travaux, établissement du Dce,
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
- etudes d'exécution et de synthèse (Exe),
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
- assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), avec constitution des dossiers des ouvrages exécutés,
les missions complémentaires suivantes :
- dossier de demande d'autorisation de travaux et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) et autres dossiers de demande de subvention (au stade Apd),
- etablissement, dépôt et suivis du permis de construire sur immeuble ISMH (stade Apd).
La durée prévisionnelle d'exécution des études est de 4 mois et celle des travaux est de 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant.
si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par un ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe devra a minima comprendre :
- un architecte du patrimoine (mandataire du groupement), diplômé de l'école du Palais de Chaillot ayant obtenu son DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention Architecture et Patrimoine en application des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture;
- un restaurateur de mobilier, en application des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art;
- un bureau d'études structures charpente bois, en application des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2021032.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021032). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf :2 _2021032).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont stipulées dans le règlement de consultation.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

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