Centrale des marchés
Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum mel : scp@ville-alencon.fr tel : (+33) 2-33-32-40-00 url : http://www.cu-alencon.fr/ cp : 61014 adresse : 1...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6032247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/04/21)
212178-2021
BOAMP (25/04/21)
21-55077

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 21-55077
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine d'Alençon, Numéro national d'identification : 24610066300011, 18 rue de Bretagne, 61014, Alençon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 00, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro de référence : 2_2021006/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 23 652 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : livraison et maintenance des bacs roulants
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Livraison et maintenance des bacs roulants
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec 1 montant minimum de 4000 euro(s) H.T. par période d'exécution, montant par an estimé hors taxe 6364 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : livraison et maintenance des conteneurs aériens
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Livraison et maintenance des conteneurs aériens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s) H.T. par période d'exécution, montant par an estimé 6364 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec 1 montant minimum de 25000 euro(s) H.T. par période d'exécution, montant par an estimé 31818 euro(s) Ht

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 010-018579 du 15/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202100601
Lot nº : 01
Intitulé : livraison et maintenance des bacs roulants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sep valorisation, Zi Les Fourneaux, 61500, Sées, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 694
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202100602
Lot nº : 02
Intitulé : livraison et maintenance des conteneurs aériens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sep valorisation, Zi Les Fourneaux, 61500, Sées, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 492
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202100603
Lot nº : 03
Intitulé : maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sep valorisation, Zi Les Fourneaux, 61500, Sées, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 466
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Motif du choix de l'attributaire par lot , offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants : Prix des prestations : 50% - valeur technique : 50%les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2021
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