1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et des emballages pour la Communauté urbaine d'Alençon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le Montant maximum par période d'exécution est de 115 000 euro(s) HT l'accord cadre est conclu pour un an reconductible 1 fois
Identifiant de la procédure: 1a2aa362-6b6e-4368-a065-b178ae18b0f8
Identifiant interne: 2_2025032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres variantes sont autorisées sous réserve du respect des conditions mentionnées au règlement de consultation (art 2.3). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025032). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats devront remettre des échantillons avant la date et heure limite de remise des offres, dans les conditions du règlement de consultation(art 5.2). La transmission des documents de la candidature et de l'offre (hors échantillons) se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025032).Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et des emballages pour la Communauté urbaine d'Alençon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le Montant maximum par période d'exécution est de 115 000 euro(s) HT l'accord cadre est conclu pour un an reconductible 1 fois
Identifiant interne: F-PF-1660718
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 01/04/2019 ou version plus récente) ou équivalent ; Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 21/11/2023 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D377271-93FD-CED6-046972EC9AE008E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 7D37728E-E320-2841-8EB070C1C661FBF6
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7D37729D-F1A8-D90E-449CF437DB1AB09F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 7D3772C0-DDC6-B36C-1B6786895A543DC3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac9ca961-81b8-4080-9722-f289ca84a5a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 12:10:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375595-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
