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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure: 0f1822e9-0b1f-4d9f-ae87-70206dd955b5
Identifiant interne: 2_2026012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025035). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025035). l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui sont précisées dans le Ccap et chaque Cctp. Les soumissionnaires seront également amenés à préciser leurs engagements dans leur cadre de réponse. Ces dispositions feront l'objet de plusieurs sous critères d'analyse. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Identifiant interne: S-PA-1714534
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: accords cadres conclus pour un an reconductible 3 fois par an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FCFCC8F-A432-1066-5A693D1D6D528EFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 8FCFCCCB-AF78-5F36-E04827C0B09EEB6E
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8FCFCCE1-C6F1-D431-2BCA9AC3E3CE306C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8FCFCD10-9185-8393-DD1B62A8671C6100
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 8FCFCD41-E1F6-B754-9ADD594EED45C89B
Adresse postale: 24 Place de la Halle au Blé
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 8FCFCD54-C666-DE4A-50507046F52AF97E
Adresse postale: Hôtel de ville Place Foch
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 670aba65-a6d0-41e5-90c6-5fcc6f6c27b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74781-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
