Avis de marché - Avis n° 25-57217 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-57217
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2_2025012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Scp
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Version du 01/04/2019 ou version plus récente Formulaire Dc2 : Version du 23/11/2023 ou version plus récente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté Urbaine d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable deux fois un an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des montants maximum indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réparties en 4 lots : lot 1 - câbles et conduits; lot 2 - appareillage bâtiment et industriel, outillage et fixations; lot 3 - éclairage et sources, sécurité, communication et VDI; lot 4 - génie climatique
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch CS 50362 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 201000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Câbles et conduits. Câbles et conduits<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté Urbaine d'Alençon
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Description du lot : 02 : Appareillage bâtiment et industriel - Outillage et fixations. Appareillage bâtiment et industriel - Outillage et fixations<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31680000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté Urbaine d'Alençon
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Description du lot : 03 : éclairage et sources - Sécurité - Communication -Vdi. éclairage et sources - Sécurité - Communication -Vdi<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31681410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté Urbaine d'Alençon
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Description du lot : 04 : Génie climatique. Génie climatique<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31681410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté Urbaine d'Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025012). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025012). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025