Avis de marché - Avis n° 25-134522 du 05/12/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-134522
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Correspondant : PUEYO Joaquim, Président
Adresse : 18, rue de Bretagne, CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :
Téléphone : 0233324078
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude de l'aménagement du bassin versant de la Briante - Lutte contre les inondations
Lieu d'exécution : Bassin Versant de la BrianteMassif forestier d'Ecouves, 61250 Écouves
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai d'exécution est de 1 an et débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations de chaque phase débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la ou les phases. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le but de l'étude présentée ici est d'identifier les facteurs de risques inondations sur la partie haute du bassin de la Briante entre Saint Nicolas des Bois et Damigny et la faisabilité de mettre en place un système d'alerte
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de la candidature : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_202600200
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026002). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026002)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
