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Diagnostic et plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'Alençon Diagnostic et plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'Alençon mel : scp@ville-alencon.fr correspondant : PUEYO Joaquim, Président adresse : 18 rue de Bretagne...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Archive

Diagnostic et plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'Alençon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5597552

Date de clôture estimée : 08/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/20)
20-109566
Avis de marché

Département(s) de publication : 61
Annonce No 20-109566
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençontél. : 02-33-32-40-00courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : diagnostic et plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'alençon.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne l'élaboration du diagnostic et du plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'alençon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 phases : PHASE 1 : Diagnostic de la trame verte, bleue et noire PHASE 2 : Plan d'action trame verte, bleue et noire. La consultation comprend la variante obligatoire suivante :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : phase 1 - vO 01 supplémentaire : Identification des cours d'eau sur la Commune de Villeneuve en Perseigne. Délais d'exécution de l'ensemble des prestations 18 mois.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de la candidature il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
compétences demandées ou équivalent : Le prestataire devra faire preuve de compétences dans les domaines de l'écologie et du développement durable. Etant donné le travail partenarial qu'il est sensé devoir mener avec les acteurs locaux ayant une connaissance fine du territoire d'étude, le prestataire devra également posséder des capacités de pédagogie et de vulgarisation et maîtriser les techniques d'animation de groupes de travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2020049 /MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Aucune offre papier ne sera acceptée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. S Numéro de la consultation : 2_2020049.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2020.

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