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contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement (eaux usées) Alençon contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement (eaux usées). procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon. Corr...
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Contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement (eaux usées)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145028

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104626601
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)
Alençon
contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement (eaux usées).
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon. Correspondant : M. le Président, 9, rue Alexandre-1er, CS 50362, 61014 Alençon cedex. Tél. 02 33 32 40 78. Fax 02.33.32.40.01.
Courriel : scpa@ville-alencon.fr
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : contrôles préalables à la réception de réseaux d'assainissement (eaux usées).
Type de marché : services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois reconductible un an deux fois, montant maximum par période d'exécution : 50 000 euros HT.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou équivalent,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2) ou équivalent,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique/références requises :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ou équivalent,
- preuve de l'acréditation Cofrac ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : acréditation Cofrac ou équivalent.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : prix,
- 20 % : délais,
- 20 % : valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEA1415C.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine d'Alençon :
https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ ou peut être obtenu sur simple demande au service eau et assainissement, Jonathan Slonina, tél. 02 33 32 40 80, fax 02.33.32.40.01,
courriel : jonathan.slonina@ville-alencon.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format électronique (dans les conditions prévues au règlement de consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4.
Téléphone 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4.
Téléphone 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.
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