Avis de marché - Avis n° 24-105388 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-105388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon
Correspondant : PUEYO Joaquim, Président
Adresse : 18 rue de Bretagne, CS50362, 61014 Alencon CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0233324000
Courriel : scp@ville-alencon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la DSP transports
Lieu d'exécution : Communauté urbaine d'Alençon dont le siège estHôtel de Ville Place Foch CS 50362, 61000 Alençon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat est de 45 000.00 euros . Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La CUA, autorité organisatrice des mobilités organise les services de transports réguliers, scolaires et à la demande. En octobre 2022, un contrat de DSP a été signé avec REUNIR CUA. Les missions qui seront confiées à l'AMO sont les suivantes : contrôle de la bonne exécution des contrats pour les 3 prochains exercices (2024, 2025, 2026), accompagnement à la rédaction d'avenant, accompagnement technique dans l'acquisition d'outils d'exploitation, conseils techniques, juridiques et financiers
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2024059
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr Code NUTS : FRD13 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://marches-publics.cu-alencon.fr/. (Réf. : 2_2024059). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papier ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : httpp://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf. : 2_2024059). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours et tribunal compétent : Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4 Tél. 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
