Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement et la restauration des murs berges et des murs riverains des bords de Sarthe Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement et la restauration des murs berges et des murs riverains des bords de Sarthe ville : Alençon adresse : 18 rue de Bretagne mel : scp@ville...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alençon scp@ville-alencon.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement et la restauration des murs berges et des murs riverains des bords de Sarthe

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060170

Date de clôture estimée : 15/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61609
Avis de marché

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-61609
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
 Correspondant :  PUEYO Joaquim, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençontél. : 02-33-32-40-00courriel : scp@ville-alencon.fr adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement et la restauration des murs berges et des murs riverains des bords de Sarthe.

Caractéristiques principales : 
les prestations ne sont pas alloties. Elles sont scindées en phases. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Aucune variante. Durée du marché estimée du marché 10 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la compétence GEMAPI issu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, la Communauté Urbaine d'alençon (Cua) a donc la charge de rétablir la continuité écologique aux droits de ses ouvrages classé en liste. Ainsi la CUA doit procéder à l'arasement des seuils suivants : - moulin Maudet - barrage d'alençon - moulin d'osey (Moulinex). L'arasement des seuils entrainera une baisse de la ligne d'eau en amont. Les murs et berges étant découvertes un risque d'effondrement est possible. En effet de nombreuses constructions en berges notamment dans la zone urbaine d'alençon sont construites sur des pieux bois. En complément au travail de restauration du lit mineur la CUA souhaite effectuer un confortement des berges et des murs pour sécuriser les bâtiments riverains. La Communauté Urbaine d'alençon recherche un AMO pour l'assister tout au long de l'opération, de la finalisation du programme à la garantie de parfait achèvement. Les missions sont découpées en 4 phase au sens de l'article 22 du ccag pi : phase 1 finalisation du programme phase 2 suivi des procédures réglementaires associées au projet phase 3 suivi des consultations de prestations intellectuelles phase 4 suivi de la consultation de MO.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
niveau minimum de capacité les candidats devront posséder les compétences suivantes (ou équivalent) :
- compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine du génie civil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2021017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frd13
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 juin 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
la transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021017. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

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