Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad C. Aveline - Reconsultation Groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'es...
Communauté urbaine d'Alençon 61014Alencon scp@ville-alencon.fr
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Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad C. Aveline - Reconsultation

Marché public ou privé
Référence du marché : 6977807

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/22)
22-99336
JOUE (20/07/22)
395102-2022

Département(s) de publication : 61, 72
Annonce No 22-99336
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine d'Alençon, Numéro national d'identification : 24610066300011, 18, rue de Bretagne, Cs 50362, 61014, Alencon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 78, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cu-alencon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Centre Communal d''Action Sociale, 24, place de la Halle au Blé - Cs50362, 61014, Alencon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 78, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Centre Intercommunal d''Action Sociale, 24, place de la Halle au Blé - Cs50362, 61014, Alencon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 40 78, Courriel : scp@ville-alencon.fr, Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad C. Aveline - Reconsultation
Numéro de référence : 2_2022021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 12 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad C. Aveline - Reconsultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Communauté urbaine d'Alencon61014 Alencon
II.2.4)Description des prestations : Groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 070-185613 du 08/04/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202202100
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Societe Francaise De Restauration Et Services, 6 Rue De La Redoute, 78280, Guyancourt, FR, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (40% prix et 60% valeur technique)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2022
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