1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative
Identifiant de la procédure: 2619d7cd-1b64-4dfc-b39f-22a47bebf4a0
Identifiant interne: 2_2024044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cua dont le siège est Hôtel de Villeplace Foch Cs 50362
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb …) et par mail n'est pas autorisée. En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, les questions posées oralement et/ou par téléphone ne recevront aucune réponse, il en sera de même pour les questions envoyées par courriel. Elles ne seront posées que par écrit via la plateforme à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard à la date et heure indiquées au règlement de consultation. Les questions reçues après ce délai ne recevront pas de réponses. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative
Identifiant interne: S-PF-1527787
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cua dont le siège est Hôtel de Villeplace Foch Cs 50362
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: niveau minimum de capacité (compétences ou équivalent) Compte tenu de la nature de la commande, il est attendu du prestataire ou du groupement des compétences et savoir-faire dans les champs suivants : - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière d'élaboration ou de révision de Scot, Scot-Aec ou Pcaet et de Plu ; - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière de réalisation de diagnostic territorial dans le cadre de procédure de Scot et de Plu ; - Compétences, savoir-faire, et expériences probantes en matière d'évaluation environnementale de Scot, Plu, Pcaet ou Scot valant Pcaet; - Compétences, savoir-faire et expériences en matière de pédagogie, concertation et accompagnement à l'acceptation de projets de planification de transition écologique, énergétique et climatique - Expertise en matière de planification, aménagement du territoire et urbanisme ; - Expertise en matière d'environnement et de transition écologique, énergétique et climatique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9517B3E-D6B8-9311-C24232C291A871E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: C9517B63-076C-4925-8FA8F6DC26EA6673
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C9517B71-B2F0-E8E8-A789697739F7C022
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C9517B80-072C-86D1-BB333DA2C80A3B74
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57f95cb4-3f3e-4f6a-969b-cb49cdc7023f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 13:11:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556927-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
