Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art. cp : 61017 ville : Alençon Cedex designation : Conseil départemental...
Conseil départemental de l'Orne 61017Alençon Cedex pae.marches@orne.fr
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Archive

Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art

Marché public ou privé
Référence du marché : 6399041

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/21)
528180-2021
BOAMP (15/10/21)
21-137216

Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-137216
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, Numéro national d'identification : 22610001400134, Hôtel du département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528, Point(s) de contact : Pôle infrastructures territoriales, Direction des grands projets, Bureau grands travaux et ouvrages d'art, Bureau marchés et gestion comptable, 61017, Alençon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 00, Courriel : pae.marches@orne.fr, Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orne.fr
Adresse du profil acheteur : https://orne.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
Numéro de référence : NS052021IDP/OA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 164 825,70 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande - Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser portent sur : l'inspection détaillée périodique (IDP) des ouvrages désignés, à titre indicatif, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la création de souilles de visites approfondies lorsque celles-ci sont nécessaires, la réalisation de compléments de recherche par test fluorescéine lorsque ceux-ci sont nécessaires, la réalisation de petits travaux ponctuels et urgents dans le but de préserver les ouvrages.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins est de 200 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 115-302478 du 11/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21-087
Lot nº :
Intitulé : AC Inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL RESEAUX ET FONDATIONS, La Cuvinière, 61210, BAZOCHES AU HOULME, FR, Code NUTS : FRD13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 164 825,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet accord cadre a été signé le 5/10/2021.Il sera conclu à compter du 01/01/2022 pour une période ferme allant jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2025.Pour mémoire, il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué à l'article V.2.4) ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du Détail estimatif (De) non contractuel.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction Grands Projets - bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3e étage, à Alençon. 5tél : 02.33.81.60.54, courriel : pae.marches@orne.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 02 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées." Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2021
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