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Transport des usagers du centre social et culturel de Courteille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490493

Date de clôture estimée : 12/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/05/15)
7119597701
transport des usagers du centre social et culturel de Courteille
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Pouvoir adjudicateur : la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne, 14, rue du 14e-Hussards, 61021 Alençon cedex, représentée par sa directrice.
2. Mode de passation : procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
3. Objet du marché : transport des usagers du centre social et culturel de Courteille.
Marché à lot unique à bons de commandes avec montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT.
Lieu d’exécution : centre social et culturel, rue Édouard-Branly, 61000 Alençon.
60140000-1 relatif au transport non régulier de passagers.
4. Date prévisionnelle du début de l’installation : la date prévisionnelle du début d’exécution des prestations est fixée au 18 mai 2015.
5. Critères de sélection des candidats : les candidatures seront analysées au regard des pièces demandées au règlement de consultation.
6. Critères d’attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix : 60 %,
- moyens humains : 15 %,
- moyens matériels : 15 %,
- développement durable : 10 %.
7. Conditions de remise de l’enveloppe unique : l’ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation devra être transmis par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et garantissant la confidentialité.
8. Date limite de réception des offres : les candidatures devront parvenir à l’organisme au 14, rue du 14e-Hussards, 61021 Alençon cedex avant le 12 mai 2015 à 12 h 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
- Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne. Correspondant : M. Christian Dupont.
Adresse : centre social et culturel, rue Édouard-Branly, 61000 Alençon.
Tél. 02 33 80 49 00. Télécopie 02.33.80.49.09.
Mèl : christian.dupont@cafalencon.cnafmail.fr
- M. Laurent Noe.
Adresse : 14, rue du 14e-Hussards, 61021 Alençon cedex. Tél. 02 33 81 34 17.
Télécopie 02.33.31.02.02. Mèl : achatspublics@cafalencon.cnafmail.fr
Le dossier de consultation entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
http://meoss.achatpublic.com/accueil/
10. Date d’envoi du présent avis de la publication : 29 avril 2015.
Voie de recours : tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre-Abéliard, 35031 Rennes. Tél. (+ 33) 2 99 65 37 37.
Fax (+ 33) 2.99.31.06.15.
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