1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIC ALENCON MAMERS pour le CH de MORTAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
Description: marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 56b69b53-37b3-474c-9712-66e9f1807c7a
Identifiant interne: 26-46
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation (sans concours), en application des articles R2172-2, L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases : ▪ Phase 1 : Sélection des 3 candidats admis à remettre une offre ▪ Phase 2 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORTAGNE AU PERCHE
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
Description: REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE Marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 26-46
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORTAGNE AU PERCHE
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION pour l'intégralité des critères d'attribution : - Qualités des capacités éco. et financières du candidat : Appréciées au regard de l’adéquation des capacités financières du mandataire et des B. d’Etudes Techniques Pluridisciplinaires avec la taille du projet et le montant des travaux. - Qualités des capacités techniques et professionnelles : (De chacun des membres en cas de gpt) : appréciées au regard de la pertinence de la compo. de l’équipe et de l’adéquation des compétences par rapport aux exigences mentionnées dans le présent règlement. - Qualités des réf produites
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIC ALENCON MAMERS pour le CH de MORTAGNE
Numéro d’enregistrement: 26610604600011
Adresse postale: 25 rue de FRESNAY
Ville: ALENCON
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233323030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23e03773-beb0-4bb0-82fc-868bab6f5e65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 11:53:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765395-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026