Centrale des marchés
26 Souscription de contrat d'assurance passé en groupement de commande par 4 collectivités, à Albon 26 Souscription de contrat d'assurance passé en groupement de commande par 4 collectivités, à Albon code_postal : 26140 ville : Albon lieu : le Creux de la Thine
Communauté de Communes Rhône Valloire 26140Albon
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26 Souscription de contrat d'assurance passé en groupement de commande par 4 collectivités, à Albon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943816

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11198

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Rhône Valloire. Code d'identification nationale : 24260048400040, le Creux de la Thine, à l'attention de martin rosset Freddy, Président, F-26140 Albon. Tél. : (+33) 4 75 03 05 36. E-mail : mhubert@ccrv.fr. Fax : (+33) 4 75 03 15 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance passé en groupement de commande par 4 collectivités.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 194-334722 du 05/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA MEDITERRANEE, 18 avenue d'Aygu, 26206 MONTELIMAR.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 990,28 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 14 boulevard Salvadore Allende, 79000 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 438,71 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 14 boulevard Salvadore Allende, 79000 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 057,06 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 14 boulevard Salvadore Allende, 79000 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 006 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT APRIL ENTREPRISE ET COLLECTIVITES / CNP ASSURANCES, 12 place du capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 875,93 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : assurance des responsabilités pour la gestion d'un aérodrome
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement OUEST COURTAGE ASSURANCES / LA REUNION AERIENNNE, 9 rue des Orchidées, 35650 LE RHEU.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Le montant du lot 5 n'est qu'indicatif, il est fonction de la masse salariale cotisant à l'ircantec (1.65 %) et celle cotisant à la CNRACL (5.50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 158 du 4 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135,F-,38022 Grenoble, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, tél. : (+33) 4 76 42 90 00, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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