Avis de marché - Avis n° 25-63778 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-63778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Albitreccia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200008700016
Ville : ALBITRECCIA
Code postal : 20166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP 2025/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORSONI Virginie
Adresse mail du contact : mairie.albitreccia@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495250864
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature sur un formulaire unique désignant le mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) - Le candidat (ou membre du groupement candidat) en redressement judiciaire devra également produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un extrait K-bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, - Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique, - Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle à jour, - Une liste de références correspondant à des prestations de nature similaire réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années en en détaillant la nature et les caractéristiques principales, le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent), à fournir par chaque membre du groupement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement renseignera la rubrique F1 du formulaire adapté ci-joint. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent), à fournir par chaque membre du groupement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'ALBITRECCIA
Critères d'attribution : 30 % Le " prix des prestations ", analysé en fonction du prix figurant au D.Q.E joint au DCE 70 % La " valeur technique " évaluée suivant le mémoire technique apprécié comme suit : - Moyens humains et matériels consacrés à l'exécution du marché (20%) - Dispositions prises pour garantir disponibilité et réactivité (20%) - Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations prévues au marché (30%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage - Accord cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la délivrance de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour le compte de la commune d'Albitreccia. Cette assistance est à caractère technique, économique, financier et administratif.
Lieu principal d'exécution du marché : Albitreccia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent Marché a pour objet de confier au Prestataire tout ou partie des éléments de mission définis et précisés ci-dessous : - Etudes de faisabilité technique, administrative, et financière des projets, - Etudes de programmation, - Assistance technique, administrative et financière dans le suivi des études et des travaux lancés par la commune, - Assistance à la préparation, à la passation et à la gestion des marchés publics de la commune, - Conseils administratifs, Conseils techniques, conseils financiers ; Les prestations juridiques relevant de la loi du 31 décembre 1971 sont exclues du présent marché. Cf. CCTP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
