1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes - Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain Centre ancien de St-Jean-de-Maurienne
Description: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Saint-Jean-de-Maurienne. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : ? PSE : mission d'accompagnement des ménages modestes et très modestes pour mobiliser les aides de l'ANAH hors secteur OPAH-RU, sur l'ensemble du territoire
Identifiant de la procédure: f4c37b51-8dbc-4227-864a-9c45218f460a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes - Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain Centre ancien de St-Jean-de-Maurienne
Description: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Saint-Jean-de-Maurienne. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : ? PSE : mission d'accompagnement des ménages modestes et très modestes pour mobiliser les aides de l'ANAH hors secteur OPAH-RU, sur l'ensemble du territoire
Identifiant interne: S-PF-67350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique détaillée
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 3CMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C723286D-0327-A53D-7A032A91D1830855
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d’enregistrement: 5356
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité 125 avenue d'Italie
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MARGUERON Jean-Paul
Téléphone: 0479830720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3CMA
Numéro d’enregistrement: C723288E-CAA0-3AB5-0DC2FF5D290A27C5
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité 125 avenue d'Italie
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Alexandra AMRHEIN
Téléphone: 0458811412
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C723289F-0800-236C-92A14ABD7D6D9506
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d’enregistrement: C72328B0-A98D-50C5-A61D7D75AD0F93E4
Adresse postale: Avenue d'italie
Ville: Saint Jean de Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0458811412
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79217c0a-286b-474c-86b3-e5d5ea1283e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 12:10:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557160-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
