1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Sorlin d'Arves (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP
Description: La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d'économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l'exploitation d'une Luge quatre saisons et l'exploitation d'une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d'Arves.
Identifiant de la procédure: 07d5d608-bff3-4e51-a874-431e98122c87
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure ouverte
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP
Description: La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d’économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l’exploitation d’une Luge quatre saisons et l’exploitation d’une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d’Arves.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre
Description: 1. Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre (60 points) 1.1. Qualité du projet de luge quatre saisons (intégration dans le paysage, expérience clients, …) (30 pts) 1.2. Pertinence de l’organisation général des moyens humains (15 pts) 1.3. Pertinence et cohérence de la politique de commercialisation et de promotion (15 pts)
Critère:
Type: Prix
Nom: Performances Economiques
Description: 2. Performances Economiques (40 points) 2.1. Pertinence et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation notamment au regard du montant d’investissements à réaliser (chiffrage de la luge) (20 pts) 2.2. Pertinence et cohérence des apports financiers à la SEMOP (10 pts) 2.3. Montant de la redevance versée à la commune (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Sorlin d'Arves (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 567 781,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARATELLI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CARATELLI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 567 781,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SEMOP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Sorlin d'Arves (73)
Numéro d’enregistrement: 21730280100014
Adresse postale: 2080 route du Col de la Croix de Fer
Ville: Saint Sorlin-d'Arves
Code postal: 73530
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479597067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARATELLI SAS
Numéro d’enregistrement: 0725007390002300023
Adresse postale: RUE DES SOURCES
Ville: CROLLES
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476080542
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 103f1250-74a7-496c-8768-7f58f3fe1b8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 11:29:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607028-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
