A proximité de Albiez-Montrond 73530 Savoie
Acheteur : Commune de Saint Jean d'Arves (73)
7 place de la mairie
73530 Saint Jean d'Arves
Tel : +33 479597264
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de restaurants.
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.

Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 594376-2024
594376-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Saint Jean d'Arves (73)
Adresse électroniquemairie@saintjeandarves.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
DescriptionContrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Identifiant de la procédure6c3bc915-4ca1-42bf-8839-0cd11e3fa3c8
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212421 Travaux de construction de restaurants, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Description: La station de Saint Jean d’Arves (Maurienne - Savoie Mont-Blanc) fait partie du domaine skiable des Sybelles (4ème domaine skiable de France). La commune recherche un partenaire pour la construction et l’exploitation d’un nouveau restaurant d’altitude situé à l’arrivée du TSD du Charvin Express en face des Aiguilles d’Arves. Dans le cadre de la concession, le concessionnaire aura notamment la charge de : - de la réalisation des études – autorisations administratives nécessaires à la construction du restaurant d’altitude, - de la réalisation et du suivi des travaux de construction du restaurant d’altitude, - de l’exploitation du restaurant d’altitude, - de l’entretien courant, des grosses réparations et de renouvellement des installations et biens constituant le restaurant d’altitude.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45212421 Travaux de construction de restaurants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT JEAN D'ARVES
Code postal: 73530
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2055
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: La procédure est restreinte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomGaranties professionnelles

Critère
TypeAutre
NomRespect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : 1.1. qualité du projet de construction, 1.2. qualité du projet d'exploitation.

Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur économique : 2.1. cohérence du projet, 2.2. redevance versée à la commune
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Saint Jean d'Arves (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Saint Jean d'Arves (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Jean d'Arves (73)
Numéro d’enregistrement: 21730242100011
Adresse postale: 7 place de la mairie  
Ville: Saint Jean d'Arves
Code postal: 73530
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@saintjeandarves.fr
Téléphone: +33 479597264
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte postale 1135  
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e9f2813-752c-4a7e-8b88-392d96c17b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:17:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594376-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024