Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour le réamangement de l'école Maîtrise d'oeuvre pour le réamangement de l'école tel : 05-63-31-00-12 cp : 82350 ville : ALBIAS designation : Viile d'Albias correspondant : Mme MAGNANI Véronique, Maire url : http://...
Viile d'Albias 82350Albias mairie-albias@info82.com 05 63 28 22 15
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour le réamangement de l'école

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733780

Date de clôture estimée : 08/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/19)
19-110095
SOURCEWEB (19/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-110095
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Viile d'Albias.
 Correspondant : Mme MAGNANI Véronique, Maire, place de la mairie B.P. 03 82350 Albiastél. : 05-63-31-00-12télécopieur : 05-63-28-22-15courriel : mairie-albias@info82.com adresse internet : http://www.albias.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le réamangement de l'école.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur une mission de base en bâtiment et une mission témoin complète en infrastructure
le marché est divisé en 8 phases définies comme suit : partie bâtiment
phase no 1 : Diagnostic
Phase no 2 : Avant-Projet sommaire
phase no 3 : Avant-Projet définitif
phase no 4 : Études de projet y compris métrés
phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux y compris négociation
phase no 6 : Visa des études d'exécution
phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception
le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : partie infrastrcuture
phase no 1 : Diagnostic
Phase no 2 : Avant-Projet
Phase no 3 : Projet (y compris métrés)
phase no 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux y compris négociation
phase no 5 : Visa des études d'exécution
phase no 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
phase no 7 : Assistance lors des opérations de réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour le réamangement de l'école.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions Etat et Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique.
après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose,  que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R 2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj28
La prestation est réservée à une profession particulière : - architecte, lequel devra obligatoirement être mandataire de l'équipe.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

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