1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseils pour la mise en service de deux navettes communales à Lacanau
Description: Les stipulations du présent document concernent une mission de conseils pour la mise en service de deux navettes communales. Les compétences recherchées relèvent des domaines suivants : déplacements et mobilités, conseils aux collectivités et conseils juridiques, commande publique
Identifiant de la procédure: f68611d5-0d69-4d9f-9b4c-3c719c4c4375
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de conseils pour la mise en service de deux navettes communales à Lacanau
Description: Les stipulations du présent document concernent une mission de conseils pour la mise en service de deux navettes communales. Les compétences recherchées relèvent des domaines suivants : déplacements et mobilités, conseils aux collectivités et conseils juridiques, commande publique
Identifiant interne: S-PF-1422978
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au registre du commerce ou des métiers
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie De Lacanau
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 21330214400018
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0556038308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 34949
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad188e4c-0263-404b-bb8b-b86885fd85bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 10:14:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106850-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
