Centrale des marchés
81 souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Général du Tarn à Albi 81 souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Général du Tarn à Albi ville : Albi Cedex 9. code_postal : 81013 lieu : hôtel du Département
Conseil général du Tarn 81013Albi
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81 souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Général du Tarn à Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551564

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115938-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61164

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Tarn, hôtel du Département, à l'attention de le président, F-81013 Albi Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg81.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cg81.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
passation des marchés d'assurances pour les besoins du conseil général du Tarn.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Tarn.
Code NUTS : FR627.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du conseil général du Tarn.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400, 66514110,66515000,66515200,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0087.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350408 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013003

Lot n° : 1

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 94 050,38 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013004

Lot n° : 2

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 169 023,46 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013005

Lot n° : 3

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salavador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 130 360,74 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013006

Lot n° : 4

Intitulé : Tous risques expositions
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE, 33 quai de Dion-Bouton
CS 70001, F-,92814 Puteaux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 174,41 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013007

Lot n° : 5

Intitulé : Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP, Route de Creton, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 347 614,80 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 212 B, annonce n° 331 du 2 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV,F-,31068 Toulouse Cedex 07, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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