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Prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et des divers services de la ville d'albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194085

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (12/08/14)
14-124834
Avis de marché
Département de publication : 81
Annonce No 14-124834
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albi.
 Correspondant : M. le maire, 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9 81023 Albi.

Objet du marché : procédure adaptée de services - prestations de transports scolaires et de loisirs ponctuels hors département du Tarn pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et des divers services de la ville d'albi.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet les prestations de transports ponctuels par autobus pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et des divers services de la ville d'albi, hors département du Tarn, y compris à l'étranger.
s'agissant d'un accord cadre avec remise en concurrence lors de chaque commande, le titulaire retenu à l'issue de la remise en concurrence réalisera les prestations de transport selon les modalités d'exécution spécifiées dans le bordereau descriptif de commande.. Catégorie de Services : 2. Refus des variantes. Marché à bons de commande. Classification CPV : principales (60000000-82) complémentaire(s) :(60100000-9)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre sera attribué à cinq opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des marchés à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consultera par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organisera une mise en concurrence avec l'ensemble des titulaires de l'accord cadre.
le montant maximum des commandes est de 45 000,00 Eur (T.T.C.) sur la durée du marché (2 ans).
il se peut qu'aucune commande ne soit effectuée auprès d'un titulaire qui, lors des remises en concurrence, ne parviendrait pas à proposer l'offre économiquement la plus avantageuse.
l'unique critère qui sera pris en compte pour le choix et le classement des offres pour chaque commande est le prix, au regard du montant qui sera porté par les titulaires dans le bordereau descriptif des commandes et/ou des devis. Sauf cas exceptionnel précisé dans le règlement de consultation spécifique qui pourrait pour une raison particulière et justifiée faire intervenir un critère relatif au type de véhicule utilisé.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2, Noti2;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique établie par le candidat précisant les moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations ainsi que l'organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exécution des prestations,;
     - Autres renseignements demandés : les fiches techniques descriptives détaillées des véhicules dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (véhicules de moins de 10 ans dont le kilométrage sera précisé, équipés obligatoirement de fauteuils avec ceintures de sécurité et de la climatisation);
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
     - Autres renseignements demandés : les attestations relatives au contrôle anti-pollution (normes " Euro 4 " et/ou " Euro 5 ") des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique, jugée au regard des moyens humains et matériels, des références, de la note méthodologique établie par le candidat : 50 %;
     - les fiches techniques des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution du marché : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA14SV027.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commande Publique.
 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9,  81023 Albi.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Enfance - Jeunesse - Education.
 Correspondant : Mme Noworyta Catherine,  16 rue de l'hôtel de Ville Cedex 9,  81023 Albi, tél. : 05-63-49-11-65, télécopieur : 05-63-49-11-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
 Correspondant : Mme Genieys Michèle,  16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9,  81023 Albi, tél. : 05-63-49-12-39.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commande Publique.
 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9,  81023 Albi,  adresse internet : http://www.edi-tender.com/albi/Dce.asp?N=344010.
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