Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien et maintenance du tunnel de la Gare de Mulhouse
entretien et maintenance du tunnel de la gare de Mulhouse
quartier de la gare centrale - mulhouse
entretien et maintenance du tunnel de la gare de Mulhouse
le présent marché comporte deux options au sens du droit
communautaire:- le présent marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant ;- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994
"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat