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81 travaux de réseaux d'eau potable pour la ville à Albi 81 travaux de réseaux d'eau potable pour la ville à Albi travaux de réseaux d'eau potable pour la ville d'albi. code_postal : 81000 lieu : commune d'albi, 81000 81000
Ville d'Albi 81023Albi
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81 travaux de réseaux d'eau potable pour la ville à Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543734

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58310
SOURCEWEB (30/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albi.
Correspondant : M. le maire, 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9 81023 Albi.

Objet du marché : travaux de réseaux d'eau potable pour la ville d'albi.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : commune d'albi, 81000 81000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux de fourniture et pose de conduites d'eau potable, de robinetterie, fontainerie, branchements particuliers et accessoires nécessaires à l'adduction et la distribution de l'eau potable sur la commune d'albi.
la collectivité négociera avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter aussi bien sur le prix que sur les points techniques.
marché à bons de commande pour une durée de deux ans reconductible une fois pour une même durée prenant effet à la date de réception du premier bon de commande par le titulaire retenu, ou à défaut, à compter du 14 mars 2014.
montant minimum pour une durée de deux ans: 1 000 000 € Ht
Montant maximum pour une durée de deux ans: 2 500 000 € Ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat adminsitratif.
Financement sur fonds propres budget de l'eau potable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, mais il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, les entreprises spécialisées dans les travaux de forage pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements, à condition de n'être mandataire d'aucun d'entre eux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.



Capacité économique et financière - références requises : capacité financière au regard des spécificités du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes à savoir:
qualifications Fntp : 5111 / 5112 / 5113 / 513 / 7311 / 7312.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en cas de groupement, l'analyse de la capacité technique au vu des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes s'entend pour l'ensemble du groupement et non pour chaque co-traitant.
Il en est de même lorsqu'un sous traitant est présenté au stade de la remise de l'offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : noti2 ;
- : les certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes à savoir:
qualifications Fntp : 5111 / 5112 / 5113 / 513 / 7311 / 7312.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13TXV020.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commande Publique.
16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'études génie urbain.
Correspondant : M. Calvignac Alain, 16 rue de l'hôtel de Ville Cedex 9, 81023 Albi, tél. : 05-63-49-13-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
Correspondant : M. Roullet Nicolas, 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commande Publique.
16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9, 81023 Albi, adresse internet : http://www.edi-tender.com/albi/Dce.asp?N=342236.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse rue Raymond i v 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

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