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81 Prestations de transports scolaires et de loisirs sur l'agglomération albigeoise et sur le département au profit de la ville à Albi 81 Prestations de transports scolaires et de loisirs sur l'agglomération albigeoise et sur le département au profit de la ville à Albi prestations de transports scolaires et de loisirs sur l'agglom...
Ville d'Albi 81023Albi
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81 Prestations de transports scolaires et de loisirs sur l'agglomération albigeoise et sur le département au profit de la ville à Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194488

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125144
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albi.
Correspondant : M. le maire, 16 rue de l'hôtel de ville Cedex 9 81023 Albi.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports scolaires et de loisirs sur l'agglomération albigeoise et sur le département du Tarn.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 60112000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations de transports par autobus pour les enfants des écoles, des centres de loisirs et pour l'ensemble des services de la ville d'albi, sur l'agglomération albigeoise et sur le département du tarn.
Les prestations de chacun des lots sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (c.c.p) inclus au dossier de consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière analysées au vu des conditions d'exécution du marché.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : dc1, Dc2, Noti2 ;
- : une note méthodologique établie par le candidat précisant les moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations ainsi que l'organisation que le candidat compte mettre en place pour l'exécution des prestations (une par lot), ;
- : les fiches techniques descriptives détaillées des véhicules dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (véhicules de moins de 10 ans dont le kilométrage sera précisé, équipés obligatoirement de fauteuils avec ceintures de sécurité et de la climatisation), ;
- : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ;
- : les attestations relatives au contrôle anti-pollution (normes "Euro 4" et/ou "Euro 5") des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. la valeur technique (au regard des moyens humains et matériels, des références, de la note méthodologique établie par le candidat et des fiches techniques des véhicules qui seront utilisés pour l'exécution du marché) : 55 % ;
- 2. le prix des prestations (au regard du montant porté par le candidat dans son acte d'engagement) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA14SV025.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commande publique.
16 rue de l'hôtel de Ville Cedex 9, 81023 Albi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Enfance - Jeunesse - Education.
Correspondant : Mme Noworyta Catherine, 16, rue de l'hôtel de Ville Cedex 9, 81000 Albi, tél. : 05-63-49-12-65, télécopieur : 05-63-49-11-99, courriel : catherine.noworyta@mairie-albi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande publique.
Correspondant : Mme Genieys Michèle, 16 rue de l'hôtel de Ville Cedex 9, 81023 Albi, tél. : 05-63-49-12-39, télécopieur : 05-63-49-10-53, courriel : michele.genieys@mairie-albi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commande publique.
16 rue de l'hôtel de Ville Cedex 9, 81023 Albi, adresse internet : http://www.edi-tender.com/albi/Dce.asp?N=344011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse rue Raymond i v 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestations de transports réguliers et ponctuels sur albi et sur le territoire de la communauté d'agglomérations de l'albigeois.
; montant minimum pour 2 ans: 90 000,00 € (T.T.C.) - montant maximum pour 2 ans : 150 000 € (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Lot(s) 2 Prestations de transports ponctuels dans le département du tarn (hors ville d'albi et territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois).
; montant minimum pour 2 ans: 30 000,00 € (T.T.C.) - montant maximum pour 2 ans : 50 000,00 € (T.T.C.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

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