A proximité de Albi 81011 Tarn
Acheteur : Tarn Habitat
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI
Tel : 0563778181
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de refroidissement par pompes à chaleur individuelles 2027-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 603276-2026
603276-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Marché d'exploitation des installations de chauffage et de refroidissement par pompes à chaleur individuelles 2027-2029
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTarn Habitat
Adresse électroniquemarchespublics@tarnhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations de chauffage et de refroidissement par pompes à chaleur individuelles 2027-2029
DescriptionCette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Lot unique Durée : 1 an à compter du 01/01/2027 + 2 reconductions de 1 an
Identifiant de la procédurec9a04fad-89e3-461a-b9ec-5244a6d3113d
Identifiant interne2026A0016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'exploitation des installations de chauffage et de refroidissement par pompes à chaleur individuelles 2027-2029
DescriptionCette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Lot unique Durée : 1 an à compter du 01/01/2027 + 2 reconductions de 1 an
Identifiant interneS-PF-1866463
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement du Tarn  
VilleTarn
Code postal00081
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 2 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTARN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement73B90EA0-91EB-7A56-186CEDA2E7E4E6FD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTarn Habitat
Numéro d’enregistrement50902
Adresse postale2 rue du Général Galliéni
VilleAlbi
Code postal81011
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactASPAR Philippe
Adresse électroniquemarchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone0563778181
Adresse internethttp://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTARN HABITAT
Numéro d’enregistrement73B90EBF-C10B-7085-E108994FE2864330
Adresse postale2, rue du Général Galliéni
VilleAlbi
Code postal81011
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone0563778181
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73B90ECD-0A71-1666-9680A85588E5273D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73B90EFA-D961-59F4-5469FDE1C8EF4B0B
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73B90F12-D51F-559B-2963CE3B748BC0F8
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis22b96bbd-d963-42b8-983f-8bc0d42fc030  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/08/2026 17:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis603276-2026
Numéro de publication au JO S169/2026
Date de publication02/09/2026