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Tarn Habitat 81011Albi
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Construction de 14 maisons individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702951

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tarn Habitat - 2 rue du Général Galliéni - 81011 Albi Cedex 9 - Tél. : 05 63 77 81 90 - Fax : 05 63 77 81 61

2. Objet du marché : Labastide de Levis - Construction de 14 maisons individuelles - Carrairoles - 81150 Labastide de Levis


Type de procédure : Procédure librement définie ouverte - article 10 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
Forme du marché : ordinaire
En application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, Tarn Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le marché de travaux du lot no 6 : Plâtrerie - Isolation - Faïences et du lot no 10 : Peinture - Nettoyage une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
3. Allotissement :
Lot no 01- VRD - Espaces verts - Clôtures
Lot no 02- Gros oeuvre - Etanchéité - Enduit
Lot no 03- Charpente Couverture Zinguerie - Panneaux photovoltaïques
Lot no 04- Menuiseries extérieures Serrureries
Lot no 05- Menuiseries intérieures - Escaliers extérieurs - Placards - Volets bois
Lot no 06- Plâtrerie - Isolation - Faïences
Lot no 07- Electricité - TV
Lot no 08- Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Lot no 09- Sols souples
Lot no 10- Peinture - Nettoyage
4. Durée du marché - Délai d'exécution : La durée du marché est fixée à 13 Mois de travaux + 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage.
Date indicative de démarrage des prestations : 18/02/2016
5. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées
6. Conditions relatives au marché :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement du marché sera effectué sur fonds propres, emprunts et subventions. Paiement : par Virement bancaire (Mandat administratif) à 30 jours.
En cas de groupement, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
7. Critères de sélections :
Candidature :
DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé DC1 remis à jour au 25/08/2014)
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants :
- Description des effectifs du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les documents :
NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus au 31/12/2014 ou Cerfa no 3666 au 31/12/2014
Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
Extrait K bis
Attestation d'assurance Responsabilité Décennale valable pour l'année en cours
Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.
Offre :
Acte d'Engagement (AE) et ses annexes signés par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités.
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter et à parafer sans modifications.
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à accepter et à parafer sans modifications.
Règlement de la consultation (RC) signé par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités.
Décomposition du prix global et forfaitaire.
Charte Chantier Propre.
Charte de garantie de parfait achèvement.
Attestation de l'entreprise concernant son engagement à respecter le schéma d'organisation des déchets.
Planning prévisionnel d'exécution.
Note méthodologique détaillera :
1. Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect du planning et la qualité des prestations à réaliser :
- Méthodologie mise en place pour respecter le planning prévisionnel :
- Les moyens humains (nombre de personnes, fonction et qualification) affectés spécifiquement au chantier.
- Les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier.
- L'organisation du chantier interne à l'entreprise.
- Méthodologie interne à l'entreprise pour contrôles et autocontrôles des installations mise en place.
2. L'organisation et le suivi du service après vente pendant l'année de parfait achèvement. Ces éléments permettront de s'assurer que l'entreprise à mesurer les engagements pris par la signature de la charte de parfait achèvement.
8. Critères d'attribution :
Pour l'ensemble des lots sauf lots 7- Electricité et 8- Plomberie :
1. Prix des prestations : le moins disant obtient une note maxi. L'écart de la notation pour les autres est proportionnel à l'écart de prix par rapport au moins disant. (Noté sur 70 points)
2. Valeur technique (Notée sur 30 points)
La valeur technique sera jugée en fonction du contenu du mémoire technique fourni par le candidat sur les points suivants :
2.1. Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect du planning et la qualité des prestations à réaliser (25 points) :
2.1.1. Méthodologie mise en place pour respecter le planning prévisionnel. Les lots no 1 VRD et no 2 Gros OEuvre pourront proposer des organisations permettant de minimiser ce planning.
- Les moyens humains (nombre de personnes, fonction et qualification) affectés spécifiquement au chantier.
- Les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier.
- Organisation mise en place sur le chantier permettant de voir comment sont gérées les propositions et validations des choix techniques, la prise en compte des interfaces avec les autres intervenants (Moe, bureau de contrôle, SPS et entreprises).
2.1.2. Méthodologie interne pour contrôles ou autocontrôles des installations mises en place
2.2. L'organisation et le suivi du service après vente pendant l'année de parfait achèvement.(5 points)
Pour les lots 7 - Electricité et 8 - Plomberie :
1. Prix des prestations : le moins disant obtient une note maxi. L'écart de la notation pour les autres est proportionnel à l'écart de prix par rapport au moins disant. (Noté sur 60 points)
2. Valeur technique (Notée sur 40 points)
La valeur technique sera jugée en fonction du contenu du mémoire technique fourni par le candidat sur les points suivants :
2.1. Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect du planning et la qualité des prestations à réaliser (25 points) :
2.1.1. Méthodologie mise en place pour respecter le planning prévisionnel.
- Les moyens humains (nombre de personnes, fonction et qualification) affectés spécifiquement au chantier.
- Les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier.
- Organisation mise en place sur le chantier permettant de voir comment sont gérées les propositions, les validations des choix techniques et la prise en compte des interfaces avec les autres intervenants (Moe, bureau de contrôle, SPS et entreprises).
2.1.2. Méthodologie interne pour contrôles ou autocontrôles des installations mises en place.
2.2. L'organisation et le suivi du service après vente pendant l'année de parfait achèvement. (15 points).
La remise de la charte de parfait achèvement visée dans l'offre par le candidat est une condition obligatoire. L'objectif du présent sous critère est de valoriser les organisations du candidat afin de gérer la problématique du parfait achèvement notamment :
- Réactivité pour gérer les problèmes (modalité de prise de RDV, temps d'intervention,..)
- Modalités spécifiques pour gérer les problèmes en dehors des heures normales de travail (le soir, le week-end, les jours fériés,..)
9. Délai : Date et heure limite de réception des offres : le 27/10/2015 à 12:00
10. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Tarn Habitat - Service Montage d'Opérations - 2 rue du Général Galliéni - 81011 - Albi Cedex 9 - Tél. : 05 63 77 81 31 - Fax : 05 63 77 81 28
Le dossier est téléchargeable, gratuitement, à l'adresse suivante : http:// hlm81.e-marchespublics.com et http:// www.tarnhabitat.fr
Réception des propositions sous référence 15S0014
Par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre récépissé à : Tarn Habitat Service Marchés Logistique 2 rue du Général Gallieni 81011 Albi Cedex 9
Renseignements administratifs : Maryse Boularan - Tél. : 05 63 77 81 90 - Fax : 05 63 77 81 61 - Courriel : [email protected]
Renseignements techniques : Sandrine Debeaud - Tél. : 05 63 77 81 33 - Fax : 05 63 77 81 28 - Courriel : [email protected]
11. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV, BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél. : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - Courriel : [email protected]
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2015
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