1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures portant sur l'achat direct auprès d'un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie. Le PPA qui sera conclu à l'issue de la présente procédure sera associé au marché d'acheminement et de fourniture d'électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel et l'agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d'équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l'installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l'issue des procédures d'attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.
Identifiant de la procédure: efc50413-f14d-4b37-948c-0ee28151a2c7
Identifiant interne: AO_CADER_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures portant sur l'achat direct auprès d'un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie. Le PPA qui sera conclu à l'issue de la présente procédure sera associé au marché d'acheminement et de fourniture d'électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel et l'agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d'équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l'installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l'issue des procédures d'attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.
Identifiant interne: AO_CADER_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d’enregistrement: 25810007200044
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563432140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 1731000580010
Département: HAUTE GARONNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 763218d1-3e5b-402a-81d0-3f3c6e1df80f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:57:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377046-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
