Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accompagnement à la durabilité des acteurs du tourisme
accompagner les acteurs touristiques de la Région Grand Est vers leur transition durable sur les trois piliers (environnemental, social et économique), grâce à l'amélioration des pratiques, des connaissances durables. Ces derniers sont basés sur les besoins des acteurs touristiques, besoins modélisés à la suite du questionnaire du Parcours Prestataires Durables
parcours e-learning pour la cible des hébergeurs
une formation en ligne pour approfondir et améliorer les connaissances de l'hébergeur sur les bonnes pratiques, outils, moyens pour aller vers une offre durable, en lien direct avec ses résultats du questionnaire du Parcours Prestataire.
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec un maximum de 180 parcours sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
parcours e-learning pour la cible des restaurateurs
une formation en ligne pour approfondir et améliorer les connaissances du restaurateur sur les bonnes pratiques, outils, moyens pour aller vers une offre durable, en lien direct avec ses résultats du questionnaire du Parcours Prestataire
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec un maximum de 45 parcours sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
Parcours e-learning pour la cible des prestataires d'activités / lieux de visite
une formation en ligne pour approfondir et améliorer les connaissances des prestataires d'activités/ lieux de visite sur les bonnes pratiques, outils, moyens pour aller vers une offre durable, en lien direct avec ses résultats du questionnaire du Parcours Prestataire.
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec un maximum de 84 parcours sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
coachings
un accompagnement pour amener les bénéficiaires à passer à l'action, en deux étapes :
- un coaching collectif construit sur mesure avec les territoires, en lien direct avec les résultats au questionnaire du Parcours Prestataire
- un coaching individuel des bénéficiaires en distanciel
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec un maximum de 27 coachings collectifs ; sans minimum / avec un maximum de 240 coachings individuels sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
rendez-Vous annuel
un RDV bilan annuel avec les bénéficiaires / territoires sur la thématique du Tourisme Durable
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec maximum 3 RDV sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
accompagnement et formation durabilité adt/ot
former un référent tourisme durable par territoire pour accompagner au mieux les prestataires
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec maximum de 8 formations sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
formation Manager une stratégie territoriale du tourisme durable
former des managers pour qu'ils aient la capacité d'analyser leur impact territorial et d'orienter la stratégie de leur structure afin d'engager leur territoire vers plus de tourisme durable
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec maximum de 8 formations sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
parcours Rse/Rso
un parcours pour approfondir les compétences des acteurs touristiques dans le déploiement d'une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises / Responsabilité Sociétale des Organisations
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec maximum de 8 parcours sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
atelier Affichage Environnemental
atelier pour approfondir et améliorer les connaissances des professionnels du tourisme sur l'affichage environnemental
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours.
feder
accord cadre à bons de commande, sans minimum / avec maximum de 8 ateliers sur la durée du marché, à savoir la première période et les reconductions éventuelles comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
inscription au registre professionnel pertinent
certification Qualiopi
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par l'artge après réclamation gracieuse préalable
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
