Centrale des marchés
81 Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "les Portes du Tarn" à Saint Sulpice 81 Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "les Portes du Tarn" à Saint Sulpice ville : Albi Cedex 9 code_postal : 81012 lieu : maison de l'économie 1 avenue du...
SEM 81 81012Albi
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81 Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "les Portes du Tarn" à Saint Sulpice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172326

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240900-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151510

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 81, maison de l'économie 1 avenue du Général Hoche, à l'attention de M. Antoine Chorro directeur général délégué, F-81012 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 50 56 34 77 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA Portes du Tarn, maison de l'economie - 1 avenue du Général Hoche, à l'attention de M. Pascal Henry, F-81012 Albi Cedex 9. Fax : (+33) 5 63 47 26 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPLA Les Portes du Tarn, maison de l'economie - 1 avenue du Général Hoche, à l'attention de M. Pascal Henry, F-81012 Albi Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA Portes du Tarn, maison de l'economie - 1 avenue du Général Hoche, à l'attention de M. Antoine Chorro directeur général délégué, F-81012 Albi Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : aménagements urbains.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre des infrastructures de la ZAC Les Portes du Tarn.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR627.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux infrastructures de la ZAC "Les Portes du Tarn" à Saint Sulpice (81) et Buzet (31).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71420000,71311300,71311230,71313000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : maîtrise d'oeuvre des infrastructures et missions complémentaires (définies et précisées dans les documents de la consultation). Elles portent notamment sur :
- les éléments de mission base de maîtrise d'oeuvre infrastructures (avp, pro, dce, act, visa, det, aor).
- Le dossier Loi sur l'eau,
- les dossiers d'autorisations administratives spécifiques jusqu'à obtention des autorisations,
- l'assistance à la rédaction des cahiers des charges de commercialisation,
- des vacations d'assistance au maître d'ouvrage.
Les missions sont décomposées par tranches :
- tranche ferme : AVP et missions complémentaires,
- cinq tranches conditionnelles relatives aux missions pro + dce sur cinq phases opérationnelles, et missions complémentaires,
- cinq tranches conditionnelles relatives aux missions act, visa, det, aor sur cinq phases opérationnelles, et missions complémentaires.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 1

Intitulé : Architecte paysagiste
1) Description succincte :
Architecte paysagiste

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Bureau d'études VRD et ouvrages d'art
1) Description succincte :
Bureau d'études VRD et ouvrages d'art

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Bureau d'études ITE
1) Description succincte :
Bureau d'études ITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311230.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Bureau d'études faune/flore espèces protégées
1) Description succincte :
Bureau d'études faune/flore espèces protégées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'opération géré par la SPLA Les Portes du Tarn dans le cadre de la concession d'aménagement - paiement direct.
Modalités de paiement : 45 jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance, prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir :
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649du 6 juin 2005.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- les attestations d'assurances professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir :
- effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, avec notamment cinq (5) références détaillées (voir les modalités de présentation à la section Vi.3 du présent avis).
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché.
- la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le maître d'ouvrage procédera à la sélection des candidatures au regard des références, compétences et moyens présentés par les candidats, et détaillés dans la rubrique III.2 "conditions de participation" du présent avis.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PDT MOE 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de la consultation est librement accessible à compter de la publication du présent avis d'appel à candidatures.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise de candidatures par voie dématérialisée.
Seuls les candidats retenus au terme de la phase "candidatures" auront à remettre une offre.
Renseignements quant à la présentation des références demandées à la section III.2.3 du présent avis :
Le candidat proposera cinq références détaillées visant à montrer sa capacité à remplir la mission. Chaque référence sélectionnée sera présentée sur format A4, en une à trois pages environ. Chaque référence comportera la nature et le montant de la mission, le rôle précis du titulaire dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...), la description de parti d'aménagement, l'état d'avancement, des illustrations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 38 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 63 47 04 58. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@jurad.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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