Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les Routes Départemen-Tales et Autoroutes de la Collectivité européenne d'alsace
Numéro de référence: 23000261
II.1.2)Code CPV principal45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le contrat a pour objet les prestations suivantes, la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 20 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
autoroutes et réseau 2x2 voies - alsace
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
autoroutes et réseau 2x2 voies - alsace
II.2.4)Description des prestations:
la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
routes départementales du Bas-Rhin
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
routes départementales du Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération.
Réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
routes départementales du Haut-Rhin
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
routes départementales du Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération.
Réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/01/2024
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/01/2024
Heure locale: 11:10
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2023
