1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Albi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression du magazine municipal de la ville d'Albi - Albi Mag
Description: Impression du magazine municipal de la ville d'Albi - Albi Mag
Identifiant de la procédure: 7dc150fa-2b4c-440a-8af0-14daf5231292
Identifiant interne: AOO24FOUR035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - En application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression du magazine municipal de la ville d'Albi - Albi Mag
Description: Impression du magazine municipal de la ville d'Albi - Albi Mag
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée au travers d'un mémoire décrivant l'organisation (matériel et personnels) et le rétro planning d'exécution proposés par le candidat pour exécuter les prestations et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison. Ainsi qu'une note relative aux mesures environnementales que s'engage à faire respecter l'imprimeur dans l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des offres de prix découlant du détail estimatif repris dans l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Albi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Albi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Albi
Numéro d’enregistrement: 21810004800014
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33563491398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03b3ba1c-049e-4b2f-81d4-3e33a5683038 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:03:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746274-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024