1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Albi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de la fourrière de véhicules automobiles pour la ville d'Albi
Description: Concession de la fourrière de véhicules automobiles pour la ville d'Albi
Identifiant de la procédure: 9be5a376-1450-4e93-9d04-d7b42dff8d99
Avis précédent: 754bd8dc-1941-4469-a822-56cc059ad558-01
Identifiant interne: DSP24002
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ayant pour objet l'attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de la commune d'Albi. Sont concernés par la présente délégation, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la remise pour aliénation au service des domaines, ou remise pour destruction à une entreprise de démolition agréée au titre d'exploitant d'installation de stockage, de dépollution, de démontage ou de broyage des véhicules hors d'usage (V.H.U.) sur le territoire de la commune d'Albi.La délégation sera conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Capacité à exécuter les prestations d'enlèvement, transport, gardiennage, restitution par un opérateur disposant de l'agrément préfectoral 2. Tarifs forfaitaires applicables à la collectivité en cas de propriétaire est inconnu ou introuvable
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de la fourrière de véhicules automobiles pour la ville d'Albi
Description: Sont concernés par la présente délégation, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution ou la remise pour aliénation au service des domaines, ou remise pour destruction à une entreprise de démolition agréée au titre d'exploitant d'installation de stockage, de dépollution, de démontage ou de broyage des véhicules hors d'usage (V.H.U.). Les véhicules concernés sont les véhicules de deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et véhicules poids lourds.
Identifiant interne: DSP24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à exécuter les prestations d'enlèvement, transport, gardiennage, restitution par un opérateur disposant de l'agrément préfectoral
Critère:
Type: Prix
Description: Tarifs forfaitaires applicables à la collectivité en cas de propriétaire est inconnu ou introuvable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacité à exécuter les prestations d'enlèvement, transport, gardiennage, restitution par un opérateur disposant de l'agrément préfectoral et tarifs forfaitaires applicables à la collectivité en cas de propriétaires inconnu ou introuvable
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours:- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Albi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Albi
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AUTO 81
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL AUTO 81
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 300 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 100 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Chiffre d'affaires sur la durée de la DSP
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP24002
Titre: Concession de la fourrière de véhicules automobiles pour la ville d'Albi
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Albi
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Albi
Numéro d’enregistrement: 21810004800014
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 5 63 49 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SARL AUTO 81
Numéro d’enregistrement: 34424531100016
Adresse postale: 120 avenue François Verdier
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SARL AUTO 81
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 120 avenue François Verdier
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): FRJ27
Pays: France
Téléphone: +33563541734
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5bde1b6-507d-4643-8747-2e9e0c42c8cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 18:04:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5259-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
